Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720214A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Doucede (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie) est nommée greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube), en remplacement de Mme Degiorgi (Marie-Christine, Georgette, Suzanne), épouse Chaplain, démissionnaire.